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LISTE DU DOSSIER A CONSTITUER |
Informations générales:
A lire: |
| Dossier à constituer pour une première demande d'immatriculation consulaire
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| Renouvellement des documents Passeport - Carte d'identité - Carte consulaire
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| Délivrance Passeport pour enfant (s) mineur (s) et Inscription enfant(s) mineur (s) sur Passeport
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Pour assurer une meilleure prestation et éviter d’ éventuelles longues attentes notamment durant la période estivale, il est demandé aux ressortissants algériens, dont le passeport, carte nationale d´identité arrive à expiration, entre les mois de mars et août de cette année, de se rapprocher dès a présent des services du Consulat d'Algérie à Montpellier, pour leur renouvellement ,muni d´un dossier complet.
- Demande d'inscription sur la liste Electorale en ligne
- Demande de Carte Nationale d'Identité
Aux termes des dispositions de l´article 34 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif la fonction consulaire, le chef de poste consulaire établit les cartes nationales d´identité, sans conditions d´âges, aux ressortissants algériens immatriculés.
La durée de validité de la carte nationale d´identité algérienne est de dix (10) ans.
Important : La procédure de délivrance de la carte nationale d'identité algérienne nécessite la présence effective du ressortissant auprès des services du Consulat Général.
- Nouvelles dispositions du code de la nationalité
Ordonnance Nº 05-01 du 18 Moharam 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance Nº 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. « Art. 6.- Est considéré comme Algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne.»
- Code de la famille
Ordonnance n°05-02 du 18 Moharram 1426 correspondante au 27 Février 2005 modifiant et complétant la loi 84-11 du 9 Juin 1984 portant sur le code de la famille.
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