ACCORDS ALGÉRO-FRANÇAIS La liste des engagements internationaux liant l'Algérie et la France, proposée ci-dessous n'est pas complète. Elle ne reprend que les Accords pouvant concerner les ressortissants algériens établis en France. ACCORDS Accord Régimes complémentaires de retraites 16/12/1964 Accord Ressortissants algériens en France 27/12/1968 Accord Enseignement 01/12/1981 Accord Service National 11/10/1983 AVENANTS Premier Avenant au protocole du 06 mai 1972 signé le 01/10/1980 Premier Avenant à l'accord du 27 décembre 1968 signé le 22/12/1985 Deuxième Avenant du protocole du 06 mai 1972 signé le 22/12/1985 Troisième Avenant au protocole du 06 mai 1972 signé le 16/04/1992 Deuxième Avenant à l'accord du 27 décembre 1968 signé le 28/09/1994 Troisième Avenant à l'accord du 27 décembre 1968 signé le 11/07/2001 CONVENTIONS Convention Exequatur et extradition 29/08/1964 Convention Consulaire 24/05/1974 Convention Sécurite sociale 1/10/1980 Convention Couples Mixtes 21/06/1988 PROTOCOLE Protocole Judiciaire du 28/08/1962 Protocole Sécurité Sociale du 06/05/1972 Protocole Cessation des activités de l'ENIM 23/01/1973 ECHANGE DE LETTRE Echange de lettre du 31/08/1983 Echange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 Echange de lettres du 28 septembre 1994 Accueil | Le " Dit " de Monsieur le Consul | Service Passeport | Service Etat Civil / VISAS | Service Juridique / Social | Service Economique | Coordonnées   Pour plus d'informations concernant les Accords ALGÉRO-FRANÇAIS vous pouvez nous contacter par mail: infos@consulat-algerie-montpellier.org Dernière mise à jour le : 09 février 2009